Politique de confidentialité – MONCOMPROMIS.FR
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du site et des services MONCOMPROMIS.FR.
- Responsable du traitement
Le service MONCOMPROMIS.FR est exploité par Chloé MADONNA, titulaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise avec COSENS, SIRET 419 369 798 00048, siège social 2A rue de Rome, 13001 Marseille. Le point de contact RGPD communiqué est : contact@lecompromis.fr.
- Données concernées
données d’identification et de contact des utilisateurs professionnels ; données de facturation et d’abonnement ; données techniques de connexion et de navigation ; données contenues dans les dossiers immobiliers confiés via la plateforme ; données des vendeurs, acquéreurs, notaires, mandataires et autres intervenants figurant dans les pièces et formulaires ; données issues des opérations de signature électronique et de suivi documentaire.
- Finalités des traitements
gestion des comptes utilisateurs ; gestion des commandes, crédits, abonnements et paiements ; préparation, structuration, rédaction et suivi des dossiers ; circulation pour validation et signature électronique ; mise à disposition, archivage et traçabilité des documents ; sécurité de la plateforme et prévention des usages abusifs ; gestion des échanges, de l’assistance et des demandes ; respect des obligations administratives, comptables et probatoires.
- Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles, selon les besoins du service, à COSENS, à Chloé MADONNA, aux personnes habilitées intervenant sur les dossiers, ainsi qu’aux prestataires techniques utilisés pour l’exécution du service, notamment :
Stripe pour le paiement ; MYNOTARY pour la circulation et/ou la signature électronique des compromis ; PAPERAS.SE pour le service de pré-état daté ; Infomaniak Network SA pour l’hébergement déclaré du site ; le cas échéant, tout prestataire de stockage documentaire sécurisé ou de maintenance effectivement déployé pour la plateforme.
- Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, notamment pour la gestion contractuelle, la traçabilité des opérations, le suivi des dossiers, la gestion des abonnements, la facturation et la défense des droits. Les durées exactes de conservation et d’archivage doivent être arrêtées dans la gouvernance documentaire de production et revues avec les prestataires techniques effectivement retenus.
Recommandation de finalisation : arrêter en production un tableau interne des durées par catégorie (compte client, factures, journaux de signature, documents de dossier, demandes de contact, cookies), afin d’assurer une cohérence entre la présente politique, le paramétrage réel du site et les sous-traitants utilisés.
- Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. La plateforme prévoit notamment une authentification des comptes, une journalisation des opérations, l’usage de solutions techniques dédiées pour le paiement et la signature, et un environnement d’hébergement identifié.
- Droits des personnes
Toute personne concernée peut exercer ses droits via l’adresse contact@lecompromis.fr. La demande doit être suffisamment précise et accompagnée, lorsque nécessaire, d’éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur et le périmètre de sa demande.
- Données transmises par l’agence
Le Client professionnel utilisateur de la plateforme déclare être autorisé à transmettre les données contenues dans les dossiers et demeure responsable de l’information préalable des personnes concernées lorsque cette information lui incombe.
- Mise à jour
La présente politique peut être adaptée pour tenir compte des évolutions du service, des prestataires utilisés et de l’environnement technique effectivement déployé.