VOTRE SERVICE EXTERNALISE DE REDACTION DE COMPROMIS DE VENTE SOUS 3 JOURS OUVRES — APPELEZ-NOUS : +33(0)7 68 69 69 48

Mentions légales

Mentions légales – MONCOMPROMIS.FR

Éditeur / opérateur du service

MONCOMPROMIS.FR est exploité par Madame Chloé MADONNA, dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise conclu avec COSENS.

COSENS – association déclarée – SIRET 419 369 798 00048 – siège social : 2A rue de Rome, 13001 Marseille.

Contact : contact@lecompromis.fr

Directeur de publication : Chloé MADONNA

Assurance responsabilité civile professionnelle : activité exercée dans le cadre du CAPE avec COSENS, couverte par AXA France IARD au titre du contrat n° 5786239504 souscrit par COSENS ; attestation communiquée au bénéfice de Chloé MADONNA pour la période du 04/02/2026 au 30/04/2026. Une attestation en cours de validité devra être substituée avant mise en ligne définitive ou maintien en ligne du site au-delà de cette période.

Hébergement

Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse Téléphone : +41 22 820 35 41 Support : https://www.infomaniak.com/fr/support

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment textes, contenus, modèles, bases documentaires, éléments graphiques, interfaces, logos, signes distinctifs et plus généralement tout composant du service, est protégé. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité

Le site présente les services MONCOMPROMIS.FR et permet l’accès à une plateforme professionnelle dédiée aux avant-contrats immobiliers. Les informations publiées ont une finalité informative et contractuelle selon les documents applicables. L’utilisateur professionnel demeure responsable des informations qu’il transmet, des mandats dont il dispose et du respect de sa réglementation propre.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Cookies et traceurs

La politique relative aux cookies et autres traceurs est accessible depuis le site et complétée par le bandeau/cookie manager affiché lors de la première visite, selon le paramétrage technique effectivement mis en œuvre.

1
Mon Profil
2
Détails
3
Mes Infos
4
Validation

DISCUTONS ENSEMBLE !

1 - MON PROFIL
Vous êtes ?
Veuillez sélectionnez votre profil
<span>Vous êtes ?</span>Veuillez sélectionnez votre profil(Nécessaire)
Image pour le nombre de choix 1
Image pour le nombre de choix 2
Image pour le nombre de choix 3
Image pour le nombre de choix 4